Mise en place des structures de gouvernance locales dans les terroirs (CLD et CARG) dans les Zones pilotes du projet.

 Le projet PIREDD/Équateur que FAO exécute en partenariat avec le WWWF-RD Congo, est un projet qui s’inscrit dans le contexte de mise en œuvre du processus REDD en RDC.

Le projet PIREDD/Équateur que FAO exécute en partenariat avec le WWWF-RD Congo, est un projet qui s’inscrit dans le contexte de mise en œuvre du processus REDD en RDC.

Avec un budget de plus de 10 millions de dollars, ce projet avait prévu, pour  l’exercice 2020-2022 de se focaliser de façon systématique sur ces piliers d’aménagement du territoire et d’amélioration de la Gouvernance locale, particulièrement dans 4 secteurs pilotes de la zone d’intervention retenue à savoir :

• le secteur de Elanga,
• le secteur de Ekonda,
• le secteur du lac Tomba et
• le secteur de Bokatola.

Au cours de l’année 2021, des efforts se sont accentués  favorisant la mise sur pied des dispositifs de gouvernance adapté au contexte locale.

Des instruments devant facilités la participation effective des communautés locales et peuples autochtones ont été testés grâce au concours des partenaires de la FAO tel que ERND et GASH, notamment :

LE GUIDE SUR LE CLIP

Qui est un outil qui décrit l’approche à suivre pour consulter les communautés et avoir leurs consentements signé publiquement à chaque étape de mise en œuvre des activités du projet.

 LE GUIDE SUR LE MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ET CONFLITS

Qui donne des orientations par rapport à la procédure à suivre en vue de résoudre les différentes préoccupations soulevées au cours de la mise en œuvre des activités du projet.

• LES ACTES DE CONSENTEMENT

Qui sont des preuves attestant qu’il y a eu CLIP

 LA MISE EN PLACE DES CADRES DE GOUVERNANCE LOCALE CLD et CAGR

Particulièrement, étant donné que le pilier gouvernance devrait se focaliser essentiellement sur le montage et l’installation des cadres de gouvernance local, tel que les CARG et CLD, dans les deux territoires, la FAO s’est appuyé sur son partenaire ERND qui avait décliné son approche en 3 étapes, dont :

• le diagnostic des cadres existants,
• La sensibilisation et la consultation des communautés locales et peuples autochtones,
• l’installation et l’opérationnalisation des cadres de gouvernance CARGet CLD

Le diagnostic avait fait état de plusieurs faiblesses par rapport aux cadres existant dans certains terroirs. Ce qui avait fait que ERND a développé une méthodologie spécifique pour l’installation des CLD et CARG, avec comme éléments de base la participation des communautés à toutes les étapes de l’installation.

 ERND a eu aussi à procéder au partage d’information sur le PIREDD, car la sensibilisation et les consultations des communautés locales été très important à chaque étape, ces consultations été consacrées par la signature des actes publique de consentement sur base du CLIP.

Le MGPR ainsi que d’autres rôles dévolus au CLD dont l’importance des  CLD pour le PIREDD, ont été expérimentés, car la FAO, pour les prochaines collaborations locales dans le PIREDD, compte s’appuyer sur ces cadres en vue de la prise en main de l’avenir de la communauté par elle-même.

C’est pourquoi, il était important que les communautés eux même se sont exprimés par rapport à leurs priorités de développement pour les années à venir,  c’est l’expression de ces besoins que ERND, partenaire de la FAO, avait  traduit sous format de Plan locale de développement.

Ainsi, pour la FAO, le plan local de développement (PLD) de chaque terroir sera un outil de priorisation et de programmation de ces actions à l’échelon local.

Étant donné que la nécessité de réunir de nombreux acteurs, présentant généralement des attentes divergentes, pour travailler vers un même objectif et construire une vision commune n’est pas toujours simple, ERND  a procédé au lacement du mécanisme de gestion des plaintes et recours en vue d’éviter à ce que des conflits latents potentiels susceptibles de survenir en raison de modes de mise en œuvre des activités incompatibles aux différents contextes des zones d’intervention du programme ne puissent être pris en charge.

Un guide sur le MGPR avait été élaboré et affiné par la FAO au travers des consultations avec les parties prenantes du programme.

Il contient une description des objectifs du MGPR et des concepts clés y associés, précise les types de plaintes concernées ainsi que les procédures de dépôt et de traitement desdites plaintes, les rôles et responsabilités de l’équipe du programme et les contacts clés pour la transmission et le traitement des plaintes dites sensibles.

Les orientations de ce guide ont été partagées avec les communautés locales et peuples autochtones et il s’est avéré important de confier la mission de gestion du MGPR aux CLD enfin d’assurer un traitement transparent, équitable et efficace de plaintes mineures qui pourraient être introduites en rapport avec les activités du programme.

Tous les CLD ont intégré le MGPR dans leurs missions en adoptant comme objectif intégré dans leurs statuts la résolution des conflits au niveau locales avec recommandation de transmettre à la FAO les résultats de ces résolutions et aussi les conflits qui ne relève pas de la compétence la local.

Un résultat satisfaisant a été constaté au cours de l’évaluation interne de la mission de ERND dans le cadre de ce  pilier gouvernance. À ce jour on peut compter en termes de résultats :

1. Par rapport à la phase de diagnostic et révision des cadres communautaires dans la zone de la mission :

• La production et distribution de 900 Outils de collecte des données sur le PDL, les données géo référencés, les données sur le renforcement des capacités etc.,
• 1000 outils de sensibilisation sur le PIREDD, CLD, CARGont été produits et distribués,
• Les autorités coutumières et politico-administratives ont été sensibilisées et informées sur le projet et ont concouru à la légalisation des actes créateurs des CLDet CARG,
• La Signature des actes publics de consentement sur le CLIPpar les communautés des Elanga, des Ekonda, du Lac Tomba et de Bokatola a été fait,
• Un État des lieux des CLDet CARG existant a été produits

2. En ce qui concerne la Mise en place et opérationnalisation des CLDet CARG à ce jour il y a eu:

• la Tenue de 90 Assemblée Générale d’installation des CLD;
• la Signature public des PV de ces Assemblée Générales par les communautés locales et peuples autochtones des Elanga, des Ekonda, du Lac Tomba et de Bokatola
• la Mise en place du Comité Directeur des CLD, élus sur base de critère d’éligibilité préétablis et du volontariat,
• L’Organisation de 3 AG pour CARG
• La Mise en place du Comité Directeur de 2 CARG,
• Le Lancement du Mécanisme de gestion des plaintes et recours
• Le soutien administratif aux CLDavec : Documents officiels de fonctionnement, Statuts et Règlement Intérieur, PV des réunions, et.
• Collecte des données géo-référenciées de 90 CLDinstallés.

Remise des Statuts legalisés aux CLD par les équipes PIREDD Equateur ERND

Nous notons aussi que ERND dans sa prestation a fournis des informations très importantes allant au-delà des attentes du protocole, notamment :

• Le lancement de l’expérimentation du MGPRau niveau locale,
• La collecte des données géo-référenciées de tous les CLD

Le rapport final qui a été fourni par ERND a répondu aux attentes sur les livrables attendus, permettant de pouvoir négocier de poursuivre la mission d’installation des cadres de gouvernance dans le territoire de BOMONGO et LUKOLELA au cours de cette année 2022.

Photos remise des statuts légalisées

Photos remise des statuts légalisées